Mentions légales — Nuonat.com
- à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) ;
- et aux dispositions applicables du droit français.
1. Éditeur du site
Le site Nuonat.com est édité par une personne physique non professionnelle souhaitant conserver la confidentialité de son identité publique, conformément à l’article 6 III-2 de la LCEN.
Pour toute demande relative au site, à son fonctionnement ou à son administration :
📧 admin@nuonat.com
2. Confidentialité de l’éditeur
Conformément aux dispositions légales françaises, l’identité complète de l’éditeur est conservée par l’hébergeur du site et pourra être communiquée exclusivement aux autorités compétentes dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une obligation légale.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SE
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines — France
🌐 www.ionos.fr
Localisation des serveurs
Les services de Nuonat.com peuvent être hébergés, sauvegardés ou routés via différentes infrastructures européennes appartenant à IONOS SE, notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni ou dans d’autres pays de l’Union européenne.
La localisation technique des serveurs n’a aucune incidence sur la nationalité du site ni sur la loi applicable.
4. Données personnelles et RGPD
Nuonat.com respecte la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont strictement limitées aux besoins nécessaires au fonctionnement du réseau social, notamment :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- la sécurité des accès et des connexions ;
- la modération communautaire ;
- les fonctionnalités sociales du site ;
- la communication avec les membres ;
- la prévention des abus et comportements illicites.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou exploitée à des fins publicitaires externes.
Les utilisateurs disposent notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 admin@nuonat.com
À propos de la CNIL
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, les sites personnels et réseaux sociaux non commerciaux ne sont plus soumis à une déclaration préalable auprès de la CNIL.
L’obligation consiste désormais à informer clairement les utilisateurs et à respecter les droits prévus par le RGPD.
📧 admin@nuonat.com
Nuonat.com ne dispose pas d’un DPO externe désigné. Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, à l’exercice des droits RGPD ou à la suppression d’un compte, le contact officiel est l’adresse indiquée ci-dessus.
5. Cookies
Nuonat.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- la connexion sécurisée des membres ;
- la gestion des sessions utilisateurs ;
- les préférences d’affichage ;
- certaines statistiques techniques de fonctionnement ;
- la sécurité et la protection contre les abus.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de limiter ou refuser les cookies.
6. Responsabilité
Nuonat.com est une plateforme communautaire permettant aux membres de publier des contenus sous leur propre responsabilité.
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- des échanges et interactions entre membres ;
- de l’utilisation faite du site par les utilisateurs ;
- des comportements individuels des membres ;
- des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à l’hébergement ;
- des pertes de données indépendantes de sa volonté.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les membres restent leur propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou réutilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
Les éléments graphiques, visuels, logos, textes et développements spécifiques liés à Nuonat.com restent protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
8. Accès au site
Nuonat.com est exclusivement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus.
Toute inscription implique l’acceptation des présentes mentions légales, des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des règles communautaires du site.
9. Contact
Pour toute question relative :
- aux mentions légales ;
- aux données personnelles ;
- au fonctionnement du site ;
- à un signalement ;
- ou à la modération ;